Conditions générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes suite aux commandes passées sur le site internet www.presentoir-brochures.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. 
Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques, associations…) .
IDS Santé se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués toujours en euros et hors TVA..
Sauf mention contraire, précisée sur la fiche descriptive de l'article, le taux de TVA applicable est de 19,6 %.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

1.2 - Frais de livraison
Les prix affichés s'entendent toujours hors frais de livraison.
Ces frais sont calculés de la manière suivante :
Livraison en France métropolitaine : 8 € - Hors France métropolitaine : sur devis – nous consulter

Article 2 - Commande

Par Internet, sur le site  www.presentoir-brochures.com vous pouvez enregistrer votre commande et retourner le bon de commande soit

  • par courrier : IDS Santé – Service vente de Présentoirs -1A rue André – BP 50259 – 60500 Chantilly
  • par fax : 03 44 58 14 04
  • par mail

A réception de votre commande, vous recevrez un email de confirmation avec la facture.

Vous pouvez également passez votre commande sur  www.presentoir-brochures.com et payer en CB via paypal.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 - Livraison

1.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Nous vous invitons à suivre votre livraison en vous connectant sur http://e-trace.ils-consult.fr/exa-webtrace/ - recherche par numéro de référence interne – indiquez votre numéro de client et de commande (sur facture).

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au livreur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Ces réserves (claires, précises et caractérisées) doivent être portées sur le bordereau de livraison. Ces réserves doivent être confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par CB via Paypal
  • soit par virement ou mandat postal
  • soit par chèque bancaire

Entreprise : Règlement de la totalité à la commande - livraison sous 7 jours.

Administration et collectivité :Règlement de la totalité sous 45 jours maximum par virement, mandat administratif ou chèque. Livraison sous 7 jours après la commande.

Comité d'entreprise : Règlement de la totalité à la commande - livraison sous 7 jours.

Autre : Règlement de la totalité à la commande - livraison sous 7 jours.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Article 8 – Réclamations – Retours de marchandises

Toute réclamation doit être formulée par téléphone ou par fax dès réception de la livraison.
En préalable à tout retour de marchandises, veuillez contacter notre service commercial au 03 44 62 65 65.
Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieu sans notre accord préalable et écrit.
Les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans un délai de 15 jours suivant leur réception ne peuvent en aucun cas nous être retournées et reprises sauf acceptation écrite de notre part.
Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont jamais repris ou échangés.

Article 9 – Garantie des produits et SAV

Nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit . Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client. IDS Santé procédera, à l'échange du ou des produits. Nos produits bénéficient d’une garantie d’une durée de un an. La facture tient lieu de bon de garantie.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. Contactez-nous au 03 44 62 65 65 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Article 11 – Responsabilité

Dans tous les cas, IDS Santé ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Informations nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

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